Services & Prestations

CONTRATS & INGENIERIE CONTRACTUELLE 

La mise en place d’une relation contractuelle fiable et pérenne entre des sociétés présentant souvent des intérêts  stratégiques, juridiques, financiers et techniques divergents nécessite une approche méthodique et critique de la future relation contractuelle dans son contexte, son déroulement et ses incertitudes. Le cabinet applique une approche raisonnée qui permet à l'entreprise de conclure en connaissance de cause un contrat adapté, viable et sécurisé (CGV/CGA, partenariats, apport d'affaires, etc.).  

GESTION DE PROJET CONTRACTUELLE 

Lorsque le projet à mettre en place présente un degré important de complexité ou un caractère stratégique pour l'entreprise ou lorsque le client n'est pas familier de la gestion de ce type de projet, le simple accompagnement à la négociation initiale du contrat est insuffisant. L'expérience développée par Christelle FORT en entreprise puis en cabinet lui permet de conseiller ses clients pour leur permettre d'identifier et de contrôler leurs risques jusqu'à la mise en oeuvre de leur projet.  

NUMERIQUE

Le Cabinet intervient auprès d’entreprises sur des opérations de conseil en stratégie contractuelle, de rédaction contractuelle et de négociation de projets TIC
Le Cabinet a ainsi une forte expérience dans la rédaction et la négociation de contrats dans les domaines suivants :
·        Hébergement de données
·        Licence et maintenance de type classique ou « as a service »
·        Intégration (ERP, CRM, SIRH...)
·        TMA
·        …

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le cabinet assiste et conseille les entreprises qui souhaitent connaître les droits dont elles disposent ou définir les droits qu’elles accordent sur leurs produits et services.

SOCIETES

Le cabinet est en mesure d'assister ses clients lors de la création puis au cours de la vie de leur société (cessions d'entreprise, garantie de passif ...) ,.

LOCATION OPERATIONNELLE & FINANCIERE

Le cabinet dispose d'une expertise en matière de location opérationnelle (LLD, LCD...).

Exemples d'interventions possibles

 Audit contractuel préalable ou postérieur à la signature du contrat

Les audits de contrats permettent de vérifier ou d'identifier le périmètre de l'engagement de l'entreprise et sa conformité à sa stratégie.  

 Elaboration de documents

Le Cabinet peut accompagner l'entreprise dans la rédaction de nouveaux documents contractuels (contrats commerciaux clients ou fournisseurs, statuts de sociétés, achat/vente de fonds de commerce …
Cet accompagnement peut consister en une rédaction complète ou plus simplement en une  relecture/commentaire ou proposition de modification.

 Négociation

Le Cabinet peut accompagner l'entreprise dans la phase de négociation. Cet accompagnement peut soit consister à conseiller l'entreprise sur toute la phase de négociation y compris par une présence physique, soit simplement à analyser les demandes de modification ou de complément formulées par le client afin de permettre à l'entreprise de juger de leur acceptabilité.

 Suivi des engagements contractuels

Le Cabinet peut accompagner l'entreprise dans la gestion quotidienne de ses engagements contractuels (pendant la phase d'exécution de l'engagement contractuel, lors de la négociation d'un avenant, à l'occasion d'un courrier ou d'une question d'un client…).